Conditions Générales de Vente – Thermopoudre.fr

Mise à jour le 04/04/2025

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Thermopoudre.fr, exploité par Royal Motorbike, auprès de clients professionnels et particuliers.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. En cas de contradiction, les CGV prévalent sur tout autre document.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, les photographies, illustrations ou fiches techniques ne sont pas contractuelles.

Avertissement : Le client est seul responsable du choix, du stockage et de l’usage des produits commandés. Thermopoudre ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise application des peintures en poudre ou liquides, ni de leur incompatibilité avec les supports utilisés ou les conditions d’application.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon la nature du client (professionnel ou particulier), hors frais de livraison.

Thermopoudre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande est considérée comme ferme dès sa validation par le client. Elle sera préparée et expédiée uniquement après réception du paiement ou validation du moyen de paiement.

Thermopoudre se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement, de suspicion de fraude ou de litige en cours avec le client.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (via notre prestataire sécurisé)

• PayPal

• Virement bancaire

• Prélèvement automatique (réservé aux professionnels sur accord préalable)

Aucune commande ne sera expédiée tant que le règlement n’aura pas été validé. Le client s’engage à disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

6. Livraison

Les modalités, frais et délais de livraison sont détaillés dans notre page dédiée :
? https://dev.thermopoudre.fr/fr/content/1-livraison

7. Droit de rétractation (uniquement pour les particuliers)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le client doit informer Thermopoudre de sa décision de se rétracter par email ou via le formulaire de contact. Le produit doit être retourné aux frais du client, en parfait état et dans son emballage d’origine.

8. Produits non repris / Politique de retour

❌ Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ouverts ou déconditionnés qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou de protection de la santé.

Cela concerne notamment, de manière non limitative :

• Les peintures en poudre (RAL, vernis, primaires, etc.)

• Les peintures liquides

• Les diluants et produits chimiques ouverts

? Ces produits ne sont ni repris ni échangés dès lors qu’ils ont été ouverts, même partiellement.

✅ Accessoires retournables

Seuls les accessoires (pistolets, buses, raccords, équipements, etc.) peuvent faire l’objet d’un retour dans un délai de 14 jours, à condition qu’ils soient :

• Non utilisés

• En parfait état

• Dans leur emballage d’origine

• Et après validation de notre service client

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur avérée de notre part.

9. Garantie & Responsabilité

Les produits sont couverts par les garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Cependant, la responsabilité de Thermopoudre est strictement limitée :

• Aucune prise en charge en cas d'erreur d'application, de mauvais choix de produit, d'incompatibilité ou de non-respect des conditions d’utilisation ou de stockage.

• Pas de responsabilité pour tout dommage indirect ou immatériel (ex. : perte de production, perte d'exploitation, etc.)

10. Service client

Pour toute question, demande ou réclamation :

? Email : contact@dev.thermopoudre.fr
? Formulaire de contact : disponible sur le site

11. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

• Pour les clients particuliers : tout litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles du Code de la consommation.

• Pour les clients professionnels : compétence exclusive du Tribunal de commerce de Toulon, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.